Le dictionnaire des noms propres représente un outil linguistique singulier dans le paysage lexicographique français. Son encadrement juridique s'est construit progressivement, façonné par l'histoire et les pratiques sociales liées aux noms propres. L'analyse de ce cadre nous aide à mieux comprendre la place qu'occupent les noms propres dans notre langue et notre droit.
Origines et fondements légaux du dictionnaire des noms propres
Les dictionnaires français se divisent traditionnellement en deux catégories: les dictionnaires de langue et les dictionnaires de noms propres. Cette distinction reflète un traitement particulier des noms propres dans la tradition lexicographique française, qui s'appuie sur des fondements légaux spécifiques.
Évolution historique de la protection des noms propres
La protection juridique des noms propres en France trouve ses racines dans l'histoire post-révolutionnaire. La loi du 11 germinal an XI (1803) constitue un jalon majeur dans cette évolution, car elle interdisait de changer de nom sans autorisation gouvernementale. Cette législation visait à stabiliser l'identification des citoyens après la période révolutionnaire. Au fil du temps, des ouvrages comme le Petit Larousse Illustré ou le Petit Robert ont intégré des noms propres dans leurs pages, reflétant l'évolution de leur statut dans la société française. L'affaire Louis Duval-Arnould au début du XXe siècle illustre les tensions entre la rigueur légale et les pratiques sociales: cet avocat utilisait le nom composé Duval-Arnould (ajoutant le nom de sa femme au sien), ce qui fut contesté par un parent de celle-ci, mais validé par les tribunaux au nom de l'usage.
Dispositions du Code civil français concernant les noms propres
Le Code civil français encadre strictement l'usage du nom propre, considéré comme un élément d'identification et de situation sociale. Les anthroponymes (noms de personnes) font l'objet d'une attention particulière, distinguant les personnages réels des personnages de fiction. La jurisprudence a progressivement établi que le nom a une double fonction: identifier la personne et la situer dans un contexte social. Les dictionnaires de noms propres doivent respecter ces principes légaux dans leur travail de sélection et de présentation. L'ordre alphabétique généralement adopté par ces dictionnaires s'inscrit dans une logique administrative héritée du droit. Les critères de sélection des noms propres dans ces ouvrages, bien que partiellement subjectifs, doivent tenir compte des dispositions légales et de la fréquence d'occurrence plutôt que de la seule notoriété.
Protection juridique des noms propres en lexicographie
Le domaine de la lexicographie des noms propres s'inscrit dans un cadre juridique spécifique en France. Les dictionnaires de noms propres, comme le Petit Larousse Illustré, le Petit Robert ou le Hachette des Noms Propres, sont soumis à des règles précises quant à la sélection et au traitement des entrées. La dimension légale de ces ouvrages se manifeste tant dans leur conception que dans leur utilisation.
Droits d'auteur applicables aux dictionnaires spécialisés
Les dictionnaires spécialisés dans les noms propres bénéficient d'une protection par le droit d'auteur français. Cette protection s'étend à la structure de l'ouvrage, aux choix éditoriaux et aux définitions originales. L'ordre alphabétique traditionnel utilisé dans ces ouvrages, parfois complété par un classement chronologique pour les homonymes, constitue un aspect fondamental de leur organisation.
La sélection des entrées dans ces dictionnaires repose sur des critères variables selon les éditeurs. Le Trésor de la Langue Française informatisé (TLFi) et d'autres ouvrages de référence adoptent des approches différentes pour les anthroponymes réels et les personnages de fiction. Cette distinction reflète la volonté de respecter les droits des personnes tout en préservant la richesse culturelle associée aux noms propres.
La question du déficit linguistique relevé dans plusieurs dictionnaires de noms propres soulève également des interrogations d'ordre juridique. L'absence fréquente d'informations sur la prononciation, le genre grammatical ou les déterminants associés aux noms propres pourrait être perçue comme une lacune dans l'exercice du devoir d'information des éditeurs envers leurs lecteurs.
Jurisprudence relative aux contentieux sur les noms propres
L'affaire Louis Duval-Arnould illustre la complexité juridique entourant l'usage des noms propres en France. En 1901, cet avocat qui utilisait le nom de sa femme (Arnould) accolé au sien fut attaqué par Charles Arnould, maire de Reims et cousin de son épouse. Ce dernier invoquait la loi du 11 germinal an XI, qui interdisait tout changement de nom sans autorisation gouvernementale.
Le tribunal civil de la Seine puis la cour d'appel de Paris donnèrent raison à Louis Duval-Arnould, établissant une distinction fondamentale entre le changement de nom et l'usage d'un nom composé. Cette jurisprudence a contribué à clarifier la double fonction du nom propre : identifier l'individu et le situer dans un contexte social.
Cette décision judiciaire a eu des répercussions sur la façon dont les dictionnaires traitent les noms composés. La présence de certaines entrées dans les ouvrages lexicographiques peut ainsi résulter d'une reconnaissance légale antérieure, tandis que la fréquence d'occurrence et la notoriété constituent des facteurs de sélection complémentaires.
L'approche encyclopédique adoptée par de nombreux dictionnaires de langue française concernant les noms propres s'inscrit dans une tradition lexicographique qui tient compte de ces précédents juridiques. Les relations de synonymie, relativement rares dans ce domaine, reflètent la prudence des éditeurs face aux risques de contestation liés à l'usage du nom.
Aspects internationaux du droit des noms propres
Le cadre juridique entourant les noms propres et leur utilisation dans les dictionnaires varie selon les pays et les traditions légales. Cette dimension internationale prend une importance particulière dans le contexte français, où des ouvrages comme le Petit Larousse Illustré, le Petit Robert ou le Hachette des Noms Propres suivent des règles précises pour l'intégration et le traitement des noms propres. La France possède une législation spécifique sur l'usage des noms, dont la fameuse loi du 11 germinal an XI, qui réglemente les changements de patronymes.
Comparaison des législations européennes sur les ouvrages de référence
Les approches juridiques concernant les dictionnaires de noms propres diffèrent sensiblement à travers l'Europe. En France, les dictionnaires comme le Trésor de la Langue Française informatisé (TLFi) intègrent les noms propres selon des critères de sélection qui restent subjectifs, mais qui suivent généralement l'ordre alphabétique, parfois supplantés par un ordre chronologique pour les homonymes. L'approche française met l'accent sur la distinction entre anthroponymes réels et personnages de fiction.
Dans d'autres pays européens, la législation peut être plus ou moins stricte sur l'inclusion des noms propres dans les dictionnaires. Certains pays accordent une protection juridique plus forte aux patronymes, tandis que d'autres adoptent une vision plus libérale. Ces différences se reflètent dans le traitement des noms composés, comme l'illustre l'affaire Louis Duval-Arnould en France. Dans cette affaire, les tribunaux français ont tranché en faveur de l'usage du nom composé Duval-Arnould, malgré l'opposition d'un parent qui invoquait la loi du 11 germinal an XI interdisant les changements de nom sans autorisation gouvernementale.
Accords internationaux sur la propriété intellectuelle des noms propres
Au niveau international, la protection des noms propres dans les dictionnaires est régie par divers accords sur la propriété intellectuelle. Ces conventions établissent un cadre pour le traitement des noms de personnes, de lieux, de marques et d'institutions dans les ouvrages de référence. La question est particulièrement délicate pour les dictionnaires français de noms propres qui présentent un déficit d'approche linguistique, selon les analyses spécialisées.
Les accords internationaux visent à harmoniser les pratiques tout en respectant les traditions nationales. Ils abordent des aspects comme la prononciation, le genre ou les déterminants des noms propres, informations rarement fournies dans les dictionnaires actuels. La fréquence d'occurrence et la notoriété constituent des critères de sélection variables selon les pays, mais la tendance internationale va vers une standardisation progressive. L'usage du nom et sa fonction sociale restent au cœur des préoccupations juridiques internationales, reflétant la tension entre identification individuelle et appartenance culturelle que l'on retrouve dans l'approche encyclopédique des dictionnaires de langue français.